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Investissement et défiscalisation avec la Loi Pinel

La Loi Pinel décortiquée et étudiée tant au niveau investissement que défiscalisation: une histoire assez complexe mais qui perdure encore en 2016, peut-être plus pour très longtemps ( ? ) . Le fameux dispositif de la Loi Pinel, mis en place par le gouvernement a été conçu et programmé pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2016.
Donc, pour cette année pas de panique, ceux qui le veulent peuvent encore en profiter !
Destiné en premier lieu à un plan de relance du logement locatif, la Loi Pinel, se veut aussi et surtout, attirer les investisseurs par des possibilités de défiscalisation intéressantes.
Mais connaissez-vous bien tous les 'tiroirs' de cette fameuse ' LOI ' ?

La Loi Pinel : pour quoi ?

Proche de la ' Loi Duflot ', la nouvelle mouture mise en place par la ministre du logement Sylvia Pinel, sous l'égide du premier ministre Manuel Valls, pour 'booster' l'immobilier neuf et notamment l'investissement locatif, a été mise en place en 2015, en jouant surtout sur les notions de ' défiscalisation ' pour attirer les investisseurs, car il ne s'agit nullement d'un plan géré ( financièrement ) par le gouvernement.
Principe valable en soi, procédé qui reste cependant un peu trop contestable dans le fond puisqu'il reporte la notion d’investissement au niveau des particuliers ou des sociétés, avec cette 'sucette' pour la mise en bouche: ' défiscalisation ' !

La Loi Pinel : pour qui ?

Elle concerne deux grands volets : ceux qui vont pouvoir profiter de locations au niveau de constructions neuves, à certaines conditions ET ceux qui vont pouvoir investir et défiscaliser leur projet de l'autre côté.
Qui peut louer un tel logement ?
Selon les textes de Loi, ces logements, neufs, peuvent et doivent être mis en location à certaines conditions:
- ils doivent être loués ' non meublés ' pour un usage d'habitation d'une résidence principale pendant une période de trois ans.
- les montants des loyers, des charges, les textes et contrats de bail sont 'encadrés' par les conditions de différents décrets.
- la location peut être effectuée à des tiers comme à des membres de sa famille (parents, enfants, ou ...).
- la délimitation en cinq zones géographique du principe de la Loi Pinel oblige donc à y résider.
- la Loi Pinel dispose de deux plafonds !!!
-- un barème établi les différents niveaux des ' plafonds de ressources des locataires '.
-- un autre établi et encadre le montant des loyers en fonction de la surface ( barème eu mètre carré ).
etc, etc, etc ...
Loi Pinel
Loi Pinel : carte officielle du " zonage administratif ".
Qui peut profiter de la ' défiscalisation Pinel ' ?
Ben, facile, tous ceux et celles qui en ont les moyens !!! Quoique cela semble demeurer fort bien ' encadré ', en la matière cette 'porte' est quand même  grande ouverte ... voir même un peu trop :)
Destinée à la relance de l'immobilier, locatif, neuf, principalement, la Loi Pinel, fait déjà des entorses à ses propres principes en accordant quasiment les mêmes avantages à ceux qui vont vouloir investir dans ' l'ancien ', s'il y a travaux de rénovation à faire ...
Les conditions sont aussi bien moins drastiques que celles es différentes Lois précédentes et bien plus que de vouloir relancer l'investissement locatif ( neuf ... ) ce nouveau texte est davantage orienté vers la ' défiscalisation ' sous toutes les formes possibles qu'elle peut apporté aux investisseurs, investisseurs qui désirent pouvoir bénéficier, plus tard, du logement concerné, ou plus généralement augmenter leur patrimoine immobilier tout en percevant des revenus intéressants, assortis de nombreux autres avantages au niveau de la fiscalité.
Des réductions d'impôts pouvant aller jusque 21% ( sur 12 ans ) c'est intéressant quand même non ? ...
Pour entrer dans toutes les finesses, subtilités, voire même 'contournement' de cette Loi Pinel, qui donc est encore valable  jusque fin 2016, théoriquement, mieux vaut prendre le temps de bien vous renseigner, de consulter des spécialistes, de prendre conseils auprès de votre notaire, de trouver des informations sur l'investissement en loi Pinel sur valority.com , par exemple, ou / et surtout de prendre connaissance des différents textes officiels.
Quelques exmples ou rappels:

En raclant les fonds de tiroirs : références.

Mis à part les conseils de spécialistes, notaires, avocats, comptables ou autres, de nombreux sites vous donnent moult conseils au niveau de la rentabilité que peut vous offrir cette ' Loi Pinel '.
Notamment sur :
- les textes officiels du dispositif : http://loipinel-gouv.org/ et http://loipinel-gouv.org/loi-pinel-texte-officiel.php.
- la présentation de la Loi sur le site du '.gouv' : http://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif
- d'autres petits articles récapitulatifs tels:
-- Principes de la Loi Pinel pour réduire ses impôts
-- La loi Pinel expliquée en huit étapes .
Qui vous expliquent à la fois le pourquoi et le comment de cette nouvelle mesure 'législative', concernant tous les investissements réalisés dans ce cadre entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
investissement locatif
investissement locatif : Loi Pinel sur la ville de Lyon .
( un exemple bien concret )
Qui vous rappellent / résument l'essentiel du dispositif ' Loi Pinel ' actuellement en vigueur, tel qu'il est noté sur le site du gouvernement:
"- achat d'un logement neuf ou réhabilité, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, dans une zone de tension, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI)
- engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %
- location du logement nu, respectant des critères de performance énergétique, à un prix inférieur au marché
- possibilité de louer à un descendant ou ascendant, sous conditions, depuis le 1er janvier 2015
Les conditions d'application sont fixées ...
"
Et là de la lecture, des procédures, des calculs, il y en a à foison, bon courage donc pour tout comprendre :)

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