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Conditions Générales d'Utilisation

Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site " refok.fr " ci-après nommé " refok " et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site refok.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est donc demandé de renoncer à tout usage de ce Service.

Définitions
- utilisateur : l'utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
- contenu utilisateur : le terme " contenu utilisateur " désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.

Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur mot de passe.

refok.fr se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

refOK met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

refOK ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.


Propriété intellectuelle
Les textes et illustrations présents sur le site sont implicitement aux droits divers comme mentionnés dans les " informations légales " et à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés.

Il s'agit notamment :
- des différents textes se trouvant sur toutes les pages du site, sauf mentions contradictoire
- des différentes images, illustrations ou autres graphismes présents sur l'ensemble du site
- des différents documents, ressources ou scripts mis à disposition sur l'ensemble du site
Pour simplifier les choses:
- le site met à disposition des ses visiteurs, et don de l'utilisateur, plusieurs sortes de ressources :
-- données collectées sur le net
-- données personnelles transmises par l'utilisateur ou autre site
-- données au titre de propriété complète du site, de par la valeur de la création personnelle unique
-- données au titre de propriété complète du site de par la valeur du codage fourni
Toute demande de partage ou d'utilisation d'une des ressources du site doit obligatoirement être adressée au responsable en bonne et due forme pour utilisation possible, après acceptation, y compris l'éventuel usage d'originaux présents sur le site.

Outre le code général relatif à la " propriété intellectuelle " et les diverses mentions portées dans la rubrique " informations légales ", rappel des principaux termes de la licence ' CC ' à laquelle le site à adhéré et présentée en page index:
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Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France (CC BY-NC-ND 2.0 FR)

Vous êtes libre de :

    partager — reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre
    Les permissions au-delà du cadre de cette licence publique sont disponibles à www.unesourisetmoi.info.

Selon les conditions suivantes :

    Attribution — Vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre).

    Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales.

    Pas d’œuvres dérivées — Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.

comprenant bien que :

    Renonciation — N’importe laquelle des conditions ci-dessus peut être levée si vous avez l’autorisation du titulaire de droits.
    Domaine Public — Là où l’œuvre ou un quelconque de ses éléments est dans le domaine public selon le droit applicable, ce statut n’est en aucune façon affecté par la licence.
    Autres droits — Les droits suivants ne sont en aucune manière affectés par la licence :
        Vos prérogatives issues des exceptions et limitations aux droits exclusifs ou fair use;
        Les droits moraux de l’auteur;
        Droits qu’autrui peut avoir soit sur l’œuvre elle-même soit sur la façon dont elle est utilisée, comme le droit à l’image ou les droits à la vie privée.
    Remarque — A chaque réutilisation ou distribution de cette œuvre, vous devez faire apparaître clairement au public la licence selon laquelle elle est mise à disposition. La meilleure manière de l’indiquer est un lien vers cette page web.

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... ces termes sont précisés sur la page officielle accessible depuis la page index, et pour toute utilisation,  demande d'utilisation, voire éventuellement retrait d'utilisation, un simple contact avec le responsable du site sera très certainement suffisant ...
Licence Creative Commons
Le contenu du site " http://refok.fr " est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France comme expliqué plus amplement en page index général du site..
Basées sur les œuvres de " refok ", les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à "  http://refok.fr ".      

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur, selon le  droit applicable et la juridiction compétente

A voir également :
" informations légales "