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1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, 1&1 Internet vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
En outre, pour les utilisateurs du site http://refok.fr, sont précisés les renseignements suivants :

Hébergeur : 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare, BP 70109, 57201, Sarreguemines Cedex

Le propriétaire, créateur et responsable du site est une personne physique dénommée: le webmaster ou encore " refok "

En vertu des dernières modification relatives à la loi ' informatique et libertés ', ce site, qui est un site personnel, a fait l'objet d'un signalement à la CNIL, non d'une déclaration.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://refok.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. (CGU)
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://refok.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site, hébergé sur un serveur mutualisé, est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée le propriétaire, ou par des raisons techniques dépendant des services fournis par l'hébergeur.

Le site, ainsi que le blog et les différents dossiers, scripts ou outils liés, sont mis à jour régulièrement par le webmaster.

3. Description des services fournis.

Le site http://refok.fr a pour projets de fournir,principalement, aux internautes:
- la présentation d'articles rédactionnels de qualité.
- de divers outils en ligne pour aider les autres sites internet dans leur référencement.
- des dossiers thématiques
- un blog régulièrement mis à jour et ouvert à toute publication sur simple contact.
- un script d'échange de lien en dur codé à son initiative.

Toutefois, le webmaster ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait, du fait d'ignorance de la provenance réelle ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://refok.fr sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’évoluer et ne sont nullement exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript sur certaines de ses pages.
Le site peut générer la formation de cookies lors de l'utilisation de certains scripts, mais aucunement dans une autre intention que celle de son bon fonctionnement.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ou de son contenu.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site de manière correcte, sans intention de lui nuire et de préférence avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

" refok " est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ou scripts utilisés ou fournis, sauf mentions spéciales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée auprès du webmaster, nombre de ressources fournies sont soumises à licence " CC " comme déclaré en page index.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, du non-respect de la licence ' CC ' ou des conditions de parution sur le net applicables via google.fr notamment.

6. Limitations de responsabilité.

Le webmaster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (possibilité de laisser des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs, des espaces publicitaires peuvent également être insérés selon certains critères, le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, au bon fonctionnement ou à la bonne réputation du site.

Si, lors de l'usage de fichiers, images en général, ou de toutes autres sorte, des erreurs étaient commises quant aux droits de leurs auteurs, cela ne pourrait avoir été fait qu'involontairement, et celles-ci seront automatiquement corrigées au plus vite dès signalement et justification par simple contact.

7. Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://refok.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause " refOK " ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ou de par la conception de son codage. L’utilisateur fournit donc ces informations en toute connaissance de cause.

Ces informations restent totalement d'ordre privé et ne sont pas pérennes, sauf demande explicite, telles les échanges de liens.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://refok.fr ne sera à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat éventuel du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://refok.fr contient de nombreux liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du webmaster qui n'a cependant, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site " refOK "est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies .


9. notes personnelles :

- ce site est fait par un passionné, qui n'a pas forcément la 'science infuse', pour essayer de faire partagé ses passions, pour fournir aux visiteurs le maximum de services, mais ... l'erreur étant humaine, certaines peuvent arriver ! tout litige peut alors se résoudre sur simple contact courtois sans aucun problème ...  :)
- toutes demandes d'ajout de contenu, d'échanges de liens, de services ou autres seront examinées avec la plus grande attention.

à voir également :
conditions générales d'utilisation