Accueil - avis consommateurs - Ventes aux Enchères Publiques : bien comprendre les descriptions des lots.

Partagez avec vos amis ...

Ventes aux Enchères Publiques : bien comprendre les descriptions des lots.

Même si vous êtes un habitué des Ventes aux Enchères Publiques, vous ignorez peut-être que chaque fiche descriptive accompagnant un 'lot' mis en vente ne doit pas et ne peut pas être rédigée n'importe comment. Tout ceci est strictement encadré par la Loi Française, laissant aux commissaires priseurs la charge d'en appliquer scrupuleusement les différents termes. Pour les néophytes, nous allons essayer de vous expliquer tout ceci, en commençant par des définitions simples de ce que sont les " ventes aux enchères publiques ", de ce qu'est un " commissaire priseur " et, ensuite, vous présenter les textes du décret officiel régissant tout ceci ...

Qu'est-ce qu'une vente aux enchères publiques ?

Les ventes aux enchères publiques sont des événements où des biens sont mis en vente et adjugés au plus offrant. Ces biens peuvent être variés, allant de l'art et des antiquités à des biens immobiliers, des véhicules ou même des objets de collection.
Les enchères publiques peuvent être organisées par des maisons de vente aux enchères, des commissaires-priseurs ou des agences spécialisées. Elles peuvent se dérouler physiquement dans une salle de vente, en ligne sur des plateformes dédiées, ou parfois les deux en même temps.
ventes des Hospices de Beaune
ventes des Hospices de Beaune : un grand classique pour les investisseurs et les œnophiles du Monde entier
Chaque enchérisseur présente une offre pour le bien qui l'intéresse, et le bien est adjugé au plus offrant. Il est important de noter que les ventes aux enchères peuvent être réglementées et qu'il y a en général des frais supplémentaires en plus du prix d'adjudication. ( frais de la Maison de Ventes, Frais d'enchères en ligne )

Quel est le rôle du commissaire priseur ?

Un commissaire-priseur est un professionnel spécialisé dans l'organisation et la conduite de ventes aux enchères publiques.
Il joue un rôle crucial dans le monde des ventes aux enchères publiques. L'expertise qu'il fournit sur les objets mis en vente est précieuse pour les vendeurs et les acheteurs qui cherchent à obtenir des résultats optimaux dans ce type de transaction.
salle des ventes
salle des ventes : un commissaire priseur en fonctions
- Rôle et Responsabilités : Le rôle principal d'un commissaire-priseur est de superviser et de faciliter le processus de vente aux enchères. Cela inclut l'estimation de la valeur des biens, la planification de l'enchère, la gestion de l'événement et l'adjudication des biens aux enchérisseurs.
- Évaluation des Biens : Les commissaires-priseurs sont formés pour évaluer la valeur marchande des biens qui seront mis en vente. Ils ont une connaissance approfondie des différents types de biens, qu'il s'agisse d'œuvres d'art, de bijoux, d'antiquités, de biens immobiliers, etc.
- Connaissance du Marché : Ils sont souvent des experts dans leur domaine spécifique. Ils suivent les tendances du marché, connaissent les prix récents des ventes similaires et comprennent les préférences des acheteurs potentiels.
- Conseils aux Vendeurs : Les commissaires-priseurs peuvent fournir des conseils aux vendeurs sur la manière de présenter leurs biens pour maximiser leur attrait aux enchérisseurs potentiels.
- Conduite de l'Enchère : Ils sont responsables de la gestion de l'enchère elle-même. Cela comprend l'appel des offres, la gestion du processus d'enchère et l'annonce du bien adjugé.
- Crédibilité et Confiance : La présence d'un commissaire-priseur professionnel apporte de la crédibilité à la vente aux enchères, ce qui peut rassurer les acheteurs et les vendeurs.
- Conformité Réglementaire : Ils sont généralement familiers avec les lois et réglementations qui régissent les ventes aux enchères, ce qui garantit que le processus se déroule légalement et éthiquement.

Comment devenir commissaire priseur ?

En France, le métier de commissaire-priseur est réglementé et encadré.
Pour pouvoir exercer cette profession, il est nécessaire de détenir un diplôme universitaire en droit ou un diplôme équivalent, puis de ...
Suivre une Formation Spécialisée :
* Après l'obtention du diplôme, il est impératif de suivre une formation spécialisée en vue d'obtenir le Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Commissaire-Priseur (CAFCP).
Cette formation est dispensée par le Conseil des Ventes Volontaires (CVV).
* Il est ensuite obligatoire d'effectuer un stage professionnel sous la supervision d'un commissaire-priseur titulaire pendant une période de deux ans. Ce stage permet d'acquérir une expérience pratique dans le domaine des ventes aux enchères.
* Réussir l'Examen du CAFCP : à la fin de la formation et du stage, vous devrez passer l'examen du Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Commissaire-Priseur. Cet examen évalue vos connaissances et compétences dans le domaine.
* Après avoir réussi l'examen, vous devez vous inscrire au Tableau de l'Ordre des commissaires-priseurs. Cela vous permettra d'exercer légalement la profession.
marteau
marteau : outil pour l'adjudication des lots
** Une fois inscrit au Tableau de l'Ordre, vous pouvez commencer à exercer en tant que commissaire-priseur. Vous pouvez travailler dans une maison de vente aux enchères ou bien créer votre propre entreprise.
* Poursuivre une Formation Continue : la profession de commissaire-priseur exige souvent de suivre des formations continues pour rester à jour avec les évolutions du marché et les nouvelles réglementations.

Que dit la Loi Française ?

Les commissaires priseurs engagent leur responsabilité professionnelle et personnelle lorsqu'il effectuent la rédaction d'une fiche destinée à la mise en vente aux enchères publique de tout objet, de petite, moyenne ou grande valeur, mais dans des cas extrêmes l'imprécision dans un descriptif, surtout pour des œuvres d'importante valeur, peuvent engendrer des réclamations, des litiges qui peuvent se terminer au Tribunal !
Pour essayer de limiter cela existe le " Décret Marcus " qui régit très précisément la description des œuvres d'Art. Mis en place le 3 mars 1981, voici le texte officiel en vigueur en à ce jour:
Répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d'art et d'objets de collection
- Article 1
Les vendeurs habituels ou occasionnels d’œuvres d'art ou d'objets de collection ou leurs mandataires, ainsi que les officiers publics ou ministériels et les personnes habilitées procédant à une vente publique aux enchères doivent, si l'acquéreur le demande, lui délivrer une facture, quittance, bordereau de vente ou extrait du procès-verbal de la vente publique contenant les spécifications qu'ils auront avancées quant à la nature, la composition, l'origine et l'ancienneté de la chose vendue.
- Article 2
La dénomination d'une œuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette œuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence.
Lorsqu'une ou plusieurs parties de l’œuvre ou objet sont de fabrication postérieure, l'acquéreur doit en être informé.
- Article 3
A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une œuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne la garantie que l'artiste mentionné en est effectivement l'auteur.
Le même effet s'attache à l'emploi du terme "par" ou "de" suivie de la désignation de l'auteur.
Il en va de même lorsque le nom de l'artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l’œuvre.
- Article 4
L'emploi du terme "attribué à" suivi d'un nom d'artiste garantit que l’œuvre ou l'objet a été exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable.
- Article 5
L'emploi des termes "atelier de" suivis d'un nom d'artiste garantit que l’œuvre a été exécutée dans l'atelier du maître cité ou sous sa direction.
La mention d'un atelier est obligatoirement suivie d'une indication d'époque dans le cas d'un atelier familial ayant conservé le même nom sur plusieurs générations.
- Article 6
L'emploi des termes "école de" suivis d'un nom d'artiste entraîne la garantie que l'auteur de l’œuvre a été l'élève du maître cité, a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces termes ne peuvent s'appliquer qu'à une œuvre exécutée du vivant de l'artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort.
Lorsqu'il se réfère à un lieu précis, l'emploi du terme "école de" garantit que l’œuvre a été exécutée pendant la durée d'existence du mouvement artistique désigné, dont l'époque doit être précisée et par un artiste ayant participé à ce mouvement.
- Article 7
Les expressions "dans le goût de", "style", "manière de", "genre de", "d'après", "façon de", ne confèrent aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l’œuvre, ou d'école.
- Article 8
Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une œuvre d'art ou d'un objet de collection doit être désigné comme tel.
- Article 9
Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une œuvre d'art originale au sens de l'article 71 de l'annexe III du code général des impôts, exécuté postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, doit porter de manière visible et indélébile la mention "Reproduction".
- Article 10
Quiconque aura contrevenu aux dispositions des articles 1er et 9 du présent décret sera passible des amendes prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
- Article 11
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et le ministre de la culture et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
plaquette
plaquette : un numéro pour chaque enchérisseur
L'on pourrait très certainement ajouter que si certaines " fiches descriptives " sont souvent très brèves et laconiques, elles concernent généralement des objets de petite valeur ... ce qui n'empêche pas d'éviter les " erreurs par omission " ! ( par exemple de ne signaler ni par écrit, ni par visuel un éventuel défaut, manque ou autre qui pourrait influer sur la valeur réelle de l'objet )
et voilà, ... enjoy :)

autres articles à lire :

Tous les articles ainsi que le contenu de ce site, comme indiqué en pages index, cgu et informations, sont mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, distribuer et modifier tant que cette note apparaît clairement:  "Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 France", ainsi que la provenance de contenu relayé. Leur utilisation, totale, en ligne, sur ce site est réservée à refOK.fr

Écrire un commentaire

Quelle est la deuxième lettre du mot bsq351i9 ?

Pour laisser un petit avis au passage, nul besoin d'avoir un site ou une adresse Internet, juste se donner un 'pseudo' ...
Les commentaires sont en 'dofollow', mais modérés à priori. Ils ne seront publiés qu'après vérification de votre message.
Si vous pensez ou désirez obtenir un backlink, votre commentaire doit être construit de manière cohérente, rédigé correctement ET avoir un minimum de contenu et de pertinence.