Mentions Légales et RGPG
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
https://refok.fr
ARTICLE 1 PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site https://refok.fr .La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
A qui ces données sont transmises
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après
https://refok.fr
ARTICLE 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivantsLicéité, loyauté et transparence les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
Finalités limitées la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation
Minimisation de la collecte et du traitement des données seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
Conservation des données réduites dans le temps les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées
L'utilisateur a expressément consenti au traitement
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
Le traitement répond à une obligation légale
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTELes données à caractère personnel collectées sur le site " refok " sont les suivantes
* le responsable, nommé ici ' webmaster ', accessible via le formulaire de contact disponible
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site
- Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande ( nom, adresse mail, contenu texte de votre envoi )
- Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de commentaires ( nom ou pseudo facultatifs, adresse mail facultative, contenu texte de votre envoi )
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et danas des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de - cookie d'analyse de visites 6 à 13 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes
- réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact- réponses éventuelles aux commentaires postés
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes
- consentement de l'utilisateur- obligations légales
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s)
- Certaines données sont susceptibles d'être transférées aux divers services de Google aux fins de suivis, de statistiques et d'affichage publicitaire.- Certaines données sont susceptibles d'être transférées à linKedin, Facefook, Twitter, Pinterest Thumbs et autres médias sociaux via les scripts de partage mis à votre disposition.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site refok.fr est hébergé par o2switch, dont le siège est situé à l'adresse ci-après
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant +33 4 44 44 60 40.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉESLe responsable du traitement des données à caractère personnel est ' webmaster '. Il peut être contacté de la manière suivante
* par e-mail disponible via le formulaire de contact
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé nommé " webmaster ".
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante
Formulaire de Contact disponible sur le site
ARTICLE 5 DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, via le formulaire de contact ou par e-mail si il possède déjà l'adresse de courriel.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail comme spécifié ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante
L'utilisateur doit faire une demande de limitation de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail comme spécifié ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante
Veuillez cliquer sur le bouton permettant de retirer votre consentement, à votre arrivée sur le site, vous rendre sur la page de paramétrage indiquée au moment de ce même affichage. ( nettoyer votre cache puis revenir pour encore mieux accéder )
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies"
Chrome https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
etc ...
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation
- Cookies émis par Google - Finalité analyse des habitudes de navigation, éventuellement configuration des affichages publicitaires - etc...
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants
Google Analytics, Google Adsense,....
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée* site : https://refok.fr
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 24/07/2023.